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Ce jeudi 17 octobre s’est déroulé le salon TechNot’, salon dédié aux nouvelles technologies dans le monde du notariat. L’occasion de découvrir les innovations qui fleurissent dans ces métiers et de revenir sur les problématiques contemporaines. Parmi ces dernières, on retrouve la question de l’intelligence artificielle et de la place du notaire face à celle-ci. L’IA est-elle une menace pour les notaires? Une opportunité? Et dans l’un ou l’autre des cas, quels sont les enjeux concrets de cette technologie? Plusieurs conférences ont eu l’occasion de revenir sur ces questions durant le salon.

Cet article condense plusieurs conférences qui se sont déroulées pendant le TechNot’ 2019. Notamment les interventions « Intelligence artificielle : quels bouleversements pour l’économie? » de Laurent Alexandre ainsi que « IA et notariat : quels chantiers, quels projets, quels enjeux? », intervention de Stephane Adler, Jacques Binard et Alexandre Grux.

IA : QUELLES PROMESSES POUR LE SECTEUR DU NOTARIAT?

LA FLUIDIFICATION DES RELATIONS EN AMONT DE LA TRANSFORMATION DU PROSPECT EN CLIENT

L’intelligence artificielle va accompagner les notaires dans ce début de relation, en leur permettant de fluidifier les étapes de prise de rendez-vous, de découverte du projet et de conseils. L’idée étant que l’intelligence artificielle intervient en amont afin de décharger le notaire des tâches peu rémunératrices. Cela va, comme on le disait, de la gestion de la prise de rendez-vous, mais également sur toute la phase de conseil qui intervient avant que le client passe le pas du bureau du notaire.

En effet, les clients ont bien souvent de nombreuses questions qui ne nécessitent pas forcément un rendez-vous. Pour eux, c’est de la prise d’informations qui vise à les rassurer; cependant, pour le professionnel, cela peut être perçu comme une perte de temps. Les questions sont souvent les mêmes et même si cela fait partie de la relation client, le notaire perd du temps et de l’énergie à répéter les mêmes choses d’un prospect à l’autre.

Avec les chatbots, on peut tout à fait imaginer un système où le prospect peut récupérer par lui-même les informations dont il a besoin. Le chatbot étant ici pour le diriger vers la bonne réponse à sa question.

L’AUTOMATISATION DE CERTAINES TÂCHES ET LE PASSAGE D’UN RÔLE DE PRODUCTION À UN RÔLE DE CONTRÔLE

Ensuite, une des autres promesses correspond à l’automatisation des tâches qui interviennent durant la relation client. On imagine rapidement des systèmes basés sur l’intelligence artificielle envoyant des relances aux différentes parties prenantes d’une transaction pour qu’elles fournissent les documents nécessaires.

Mais l’intelligence artificielle, ce n’est pas que des relances. C’est également un véritable assistant pour le notaire qui décide de s’emparer de cette technologie. En effet, le notaire va pouvoir confier à ces outils les tâches de saisie et de création des différents contrats. L’intervention humaine n’étant nécessaire que pour la validation et la vérification de ce qui a été produit. En somme, le professionnel peut « s’élever » à un niveau où il n’est plus nécessaire pour lui de produire, mais uniquement de surveiller la réalisation. 

Pour parler concrètement, on parle ici d’une IA capable de rédiger les contrats, d’agréger plusieurs sources d’informations pour les vérifier, mais aussi les intégrer automatiquement dans les différents documents, de gérer l’archivage et le stockage des différents contrats ou encore de gérer les relances… Un véritable assistant, qui serait même capable de produire.

L’IA : UNE ARME CONTRE LES TENTATIVES DE FRAUDE

Et c’est d’ailleurs là où l’on arrive à l’une des dernières promesses de l’intelligence artificielle : le contrôle de la véracité des informations. Ici, on est face à des promesses communes : celle de la blockchain (autre sujet abordé pendant le TechNot’) et celle de l’intelligence artificielle.

En effet, toute la phase de vérification va pouvoir être automatisée. Et les conférenciers nous expliquent que si actuellement, des législations freinent cette évolution, l’IA et son impartialité pourraient justement amener ces lois à évoluer.

Mais sans aller jusque-là, on peut d’ores et déjà imaginer des systèmes capables de vérifier en temps réel l’authenticité de toutes les informations fournies par les différentes parties : les actes de propriétés, les données bancaires ou encore les informations cadastrales…

IA : LES LIMITES POUR LE MONDE DU NOTARIAT

L’intelligence artificielle est donc une technologie remplie de promesses. Des engagements qui, comme on a pu le voir, interviennent en amont de la relation client, pendant et voire même après. Mais quelles sont les limites actuelles de l’intelligence artificielle? Pourquoi ses promesses mettent-elles tant de temps à se réaliser?

DES MÉTIERS TRÈS RÉGLEMENTÉS

Une des premières limites rencontrées par l’intelligence artificielle, c’est, bien entendu, la législation. Notamment sur des métiers tels que ceux du notariat, qui sont extrêmement réglementés.

Les bases de données nécessaires au développement des services construits autour de l’IA ne peuvent pas être utilisées sans certaines précautions. La sécurité des données personnelles et les principes de précaution liés à leur traitement nécessitent de construire de nouveaux schémas de réflexion, de nouvelles législations et, bien entendu, de nouvelles façons de garantir la protection du citoyen. Tout cela, en permettant bien sûr à l’intelligence artificielle de tenir ses promesses.

Un des intervenants explique que cela passera peut-être par une réglementation sur l’anonymisation des données gérées par l’IA, ce qu’elle retranscrit et également les algorithmes qui permettent ses analyses (pour éviter d’avoir des IA biaisées). Et si cela ne passe pas par une « réglementation » au sens légal du terme, il convient de trouver des schémas applicables à l’ensemble du métier du notariat.

LA RESPONSABILITÉ NE SERA PAS PORTÉE PAR UNE IA

Autre point, c’est la question de la responsabilité. Si l’IA commet une erreur, à qui incombe la faute? Au notaire? À l’éditeur de la solution logicielle? À l’intelligence artificielle elle-même? Pour l’instant, la seule chose dont on est certain, c’est que ce n’est pas l’IA qui va écoper de la responsabilité. Pour les notaires, si l’on se base sur le fonctionnement actuel, hé bien, ce sera à eux de porter la responsabilité en cas d’erreur.

On peut donc comprendre pourquoi cela représente une limite. Personne n’a envie de se décharger de tâches qu’il réalise correctement aujourd’hui si cela représente un risque. C’est toujours la même question lorsqu’il s’agit d’adopter un nouvel outil ou une nouvelle technologie : la balance entre gains/risques/efforts.

L’IA doit donc encore faire ses preuves auprès des notaires, et surtout, les rassurer. Il y a un travail à faire pour qu’ils prennent en considération leur rôle de « contrôleur » dont on parlait plus haut. Un contrôle indispensable, puisque, comme on l’a vu, ils restent responsables des potentielles erreurs de l’IA. Néanmoins, prenons en compte que l’IA est censée réduire le nombre d’erreurs, et que jusqu’à preuve du contraire, ces dernières demeurent humaines et ce n’est pas la technologie qui a amené le concept de faute.

Les notaires sont donc bien conscients qu’ils vont devoir composer avec l’intelligence artificielle; la question qui se pose aujourd’hui porte sur la forme de cette collaboration. L’intelligence artificielle amène avec elle tout un lot de promesses bel et bien perceptibles, mais dont les contours d’application doivent encore être déterminés. Ce qui signifie clairement que les professionnels du notariat doivent se mettre en veille sur ces problématiques.

Article rédigé par Arnaud Hamzaoui